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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

CUTTOLI. Constantine. - 1920 : est admis [29 janvier] (A. t. I, p. 48; J.O., p. 43). - Dépose une proposition de loi sur l'institution d'un conseil colonial algérien [12 février] (A. t. I, p. 99; J.O., p. 91 ; I. n° 39). - Dépose une proposition de loi relative aux conditions de nomination aux fonctions de conseiller rapporteur et de conseiller rapporteur adjoint près le conseil de gouvernement de l'Algérie, de secrétaire général de préfecture et de sous-préfet en Algérie [26 mars] (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 382). - Est élu membre de la Commission chargée d'étudier les réformes que comporterait la situation de l'Algérie [18 juin] (A. t. I, p. 1069 ; J.O., p. 960). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à rétablir la mise en surveillance instituée par l'article 3 de la loi du 15 juillet 1914, réglementant le régime de l'indigénat en Algérie, ainsi que les articles 8 à 15 inclus de la même loi; 2° à compléter l'article 14 de la loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques [30 juillet] (A. t. I, p. 1857; J.O., p. 1629; I. n° 433). - Membre d'une Commission: Marine (F. 7).