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Extrait de la table nominative 1921

CUTTOLI. Constantine. - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Intérieur [25 mars] (A. t. I, p. 343; J.O., p. 333) ; Marine marchande [1er avril] (A. t. I, p. 493; J.O., p. 462). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Maurice Colin, Cuttoli et Etienne, ayant pour objet de rendre applicable aux magistrats de la Cour d'appel d'Alger et des tribunaux de première instance de l'Algérie les règles applicables aux magistrats de la métropole en ce qui concerne la discipline, le déplacement et la mise à la retraite d'office (I. n° 217). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Cuttoli sur les conditions de nomination aux fonctions de conseiller rapporteur adjoint près le conseil de gouvernement de l'Algérie, de secrétaire général de préfecture et de sous-préfet en Algérie (I. n°218; [31 mars] (A. t. I, p. 460 ; J.O., p. 434). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Cuttoli, relative à l'institution d'un conseil colonial algérien [16 juin] (A. t. I, p. 1591 ; J.O., p. 1394 I. n° 447).- Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur les conditions de nomination aux fonctions de conseiller rapporteur et de conseiller rapporteur adjoint près le conseil de gouvernement de l'Algérie, de secrétaire général de préfecture et de sous-préfet en Algérie [23 décembre] (A. t. II, p. 497 ; J.O., p. 2218). - Membre d'une Commission: Marine (F. 9).