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Extrait de la table nominative 1922

CUTTOLI. Constantine. - Dépose un avis de la Commission chargée d'étudier les réformes que comporterait la situation de l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 15 de la loi du 4 février 1919, sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques [29 juin] (A. t. I, p.1080 ; J.O., p. 970 ; I. n° 444). - Dépose un avis de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant l'Algérie sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger pour une période de cinq années, les dispositions des articles 8 à 15 inclus de la loi du 15 juillet 1914, remises en vigueur par la loi du 4 août 1920, prorogées, pour une durée de six mois, par la loi du 11 juillet 1922 et réglementant le régime de l'indigénat en Algérie [22 décembre] (A. t. II, p. 376 ; J.O., p. 1547 ; I. n° 792). - Membre de Commissions : Marine (F. 5). Algérie (F. 9).