CUTTOLI. Constantine. - Dépose une proposition de loi relative à la réforme de la méthode de travail et de délibération des Délégations financières algériennes [10 juillet] (J.O., p. 1520 ; I. n° 679).- Membre de Commissions: Marine (F. 11) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 46).
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