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Extrait de la table nominative 1932

CUTTOLI (Paul). Constantine. 1932 : Dépose avec MM. Viollette, Duroux et Saurin un amendement sur l'art. 13 A bis (impôt sur le chiffre d'affaires) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (29 mars) (A. t. I, p. 771 ; J.O., p. 118).- Dépose un rapport de la commission de l'Algérie sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à prescrire en Algérie, dans la fabrication du pain, un pourcentage obligatoire de farine entière de blé dur. N° 822 (13 Décembre) (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1437).- Commissions : Marine (F. 6) ; Algérie (F. 7), (Secrétaire) (F. 8).- Question écrite au : Ministre de la Défense nationale (3 juin).