Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1933

CUTTOLI (Paul) [Constantine]. - 1933 : Est admis [11 janvier], p. 14. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Algérie, sur le projet de loi tendant à proroger le mandat des membres des commissions municipales des communes mixtes et des membres des djemâas en Algérie, N. 169 [21 mars], 554. -- Intervient dans la discussion de l'art. 1er des proposition et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1494et 1495. -- Dépose, avec M. Cuttoli, un amendement sur l'art. 31 des proposition et projet de loi sur le marché du blé [29 juin], p. 1522. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1657