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Extrait de la table nominative 1936

CUTTOLI (Paul) [Constantine]. - Parle sur l'amendement de M. Roux-Freissineng l'article 4 du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 570. - Intervient à l'article 2 du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet], p. 781. - Dépose, avec M. Roux-Freissineng, un amendement sur l'article 2 bis du projet de loi portant réforme fiscale. Parle sur son amendement [23 décembre], p. 1685. - Commissions : Marine (4 février, J. O., p. 47) ; Algérie (4 février, J. O.. p. 48) (Secrétaire) (J. O. du 7 février, p. 1603).