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Extrait de la table nominative 1940

CUTTOLI (Paul) [Constantine]. - Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 737) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Commissions chargée de l'examen de la demande de déchéance de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020). - Question écrite au ministre des finances : 29 février.