CUVINOT. Oise. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1887 [25 février] (A., p. 346 ; J.O., c.r., p. 346).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 avril] (A., p. 554 ; J.O., c.r., p. 554). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemin de fer avec leurs agents commissionnés [12 mai] (A., p. 562 ; J.O., c.r., p. 562). - Présente un amendement au contre-projet de la Commission [20 mai] (A., p. 572 ; J.O., c.r., p. 572).- Dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à déclarer d'utilité publique et à autoriser l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite entre Epiais-Rhus et Marines (Seine-et-Oise) ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à concéder à la chambre de commerce de Dieppe un terrain domanial dépendant du port, pour l'établissement de magasins généraux [1 er juillet] (A., p. 711 ; J.O., c.r., p. 711 ; an., p. 715 ; I. 340, 339). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion des projets de lois ayant pour objet d'autoriser : 1° la concession à la chambre de commerce de Dieppe d'un terrain dépendant du port, en vue de l'établissement de magasins généraux; 2° déclarant d'utilité publique, dans le département de Seine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local d'Epiais-Rhus à Marines. Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à l'exécution des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude) [7 juillet] (A., p, 742 ; J.O., c.r., p. 742). - Membre de Commissions (F. 4, 35, 37, 51, 53, 62 ; J.O., p. 308, 1552, 1589, 2678, 2785, 3301).
CUVINOT. Oise. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi concernant les agents commissionnés des Compagnies de chemins de fer. Présente un amendement sur l'article premier, qui est renvoyé à la Commission [15 novembre] (A., p. 84 ; J.O., c.r., p. 916). - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 5261).