CUVINOT. Oise. - Dépose le rapport sur les élections du département d'Eure-et-Loir. En donne lecture [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 8). - Dépose vingt-trois pétitions de communes du canton de Grandvilliers (Oise) [12 février] (J.O., c.r., p. 108). - Dépose le rapport sur un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne [24 avril] (A., t. II, p. 2 ; J.O., c.r., p. 275) [30 avril] (A., t. II, p. 39 ; J.O., c.r., p. 302) [18 mai] (A., t. II, p. 182 ; J.O., c.r., p. 421). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [19 juin] (A., t. II, p. 350 ; J.O., c.r., p. 559). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 373).
CUVINOT. Oise. - Dépose le rapport sur le projet de loi, portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs [4 décembre] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 947 ; I. 36).