CUVINOT. Oise. - Élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [25 février] (A., t. I, p. 180 ; J.O., c.r., p. 149). - Dépose le rapport : 1° sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2° sur la proposition de loi de M. de Ramel, modifiant l'article 12 de la même loi [30 juin] (A., t. II, p. 235 ; J.O., c.r., p. 603 ; I. 160). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 511).
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