Extrait de la table nominative 1912 à 1914

CUVINOT. Oise. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Oise [16 janvier] (J.O., p. 22).- Dépose le rapport sur les articles 72 à 81 du projet de loi de finances de l'exercice 1912, adopté par la Chambre des Députés, et relatifs aux retraites ouvrières et paysannes [15 février] (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 308 ; I. n° 62). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [24 février] (A. t. I, p. 648 ; J.O., p. 523) [27 février] (A. t. II, p. 704 ; J.O., p. 570). - Dépose une proposition de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés [21 novembre] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p.1388 ; I. n° 356). - Membre de Commissions (F. 6, 9 ; J.O., p. 691, 945). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés [10 juin] (A. t. I, p. 1075 ; J.O., p. 884). - Membre de Commissions (F. 7, 91 ; J.O., p. 998, 10307). - 1914 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer une caisse nationale des retraites pour les ouvriers mineurs, miniers et ardoisiers [20 février] (A. t. I, p. 241, 242 ; J.O., p. 203). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à fixer les conditions de limite d'âge d'admission à l'Ecole polytechnique [2 avril] (A. t. I, p. 731 ; J.O., p. 679). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Marine [29 juin] (A. t. I, p. 1062 ; J.O., p. 904). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 841).