CUVINOT. Oise. - 1918: parle dans la discussion du projet de loi concernant le corps des ingénieurs de l'artillerie navale [11 avril] (A. t. I, p. 362; J.O., p. 323). - Membre de Commissions: Congés (F. 28). Questions minières (F. 51). - 1919 : membre de Commissions : Congés (F. 21). Droits à la retraite des membres du Conseil d'Etat, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (F. 44).
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