Tables nominatives

ESTOURNELLES DE CONSTANT (d'). Sarthe. - 1912 : parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne [6 février] (A. t: I, p. 191 ; J.O., p. 159). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Marine [16 février] (A. t. I, p. 420 ; J.O., p. 344). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution de la flotte [28 mars] (A. t. I, p. 971 ; J.O., p. 775). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1912 : 1° au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit extraordinaire pour frais d'arbitrage des affaires du Carthage, du Manouba et du Tavignano, du traité de commerce franco-suisse de 1906 et de l'arbitrage relatif à l'île Clipperton ; 2° au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire destiné à faciliter la participation des sociétés sportives françaises aux jeux olympiques de Stockholm; 3° au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit supplémentaire pour frais de représentation du Ministre de France à Stockholm [2 juillet] (A. t. I, p. 1384 ; J.O., p. 1119). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à approuver le traité du protectorat du Maroc [11 juillet] (A. t. I, p. 1560 ; J.O., p. 1258). - Membre de Commissions (F. 9, 46, 56, 60, 69, 72,90 ; J.O., p. 945, 2526, 4753, 5066, 5718, 5918, 10374). - 1913 : parle dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités, et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves [1 ^er août] (A. t. I, p. 1560 ; J.O., p. 1282). - 1914 : parle dans la discussion générale du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [22 janvier] (A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 28). - Pose une question à M. le Sous Secrétaire d'État au Ministère de la Guerre [23 janvier] (A. t. I, p. 40, 43 ; J.O., p. 34). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Chemins de fer de l'État [24 juin] (A. t. I, p. 997, 999 ; J.O., p. 850, 851). Marine [26 juin] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 878). Loi de finances, article 12 [4 juillet, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 1101 ; J.O., p. 1027) - [2 ^e séance] (A. t. I, p. 1231, 1232 ; J.O., p. 1041, 1042). - Membre de Commissions (F. 5, 43 ; J.O., p. 571, 5291).