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Extrait de la table nominative 1927

HARCOURT (Comte Charles d'). Calvados. -- 1927 : parle dans la discussion du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés [13 juillet] (A. t. 1, p. 1036 ; J.O., p. 966). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 445 ; J.O., p. 1448). -- Commission : Armée (F. 5).