HARCOURT (Comte Charles d'). Calvados. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le classement par anticipation dans la disponibilité des militaires appartenant à la deuxième fraction de la classe 1926 [15 mars] (A. t. I, p. 926 ; J.O., p. 809 ; I. n° 394). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1411) (Loi de finances, article 20 bis : voirie routière) [28 décembre] (A. t. II, P. 455 ; J.O., p. 1637). -- Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [29 décembre] (A. t. II, p. 532 ; J.O., p. 1701). -- Commission : Armée (F. 5).
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