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Extrait de la table nominative 1934

HARCOURT Comte d' [Calvados]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'arrnée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles, N° 179 [8 mars], p. 371. Parle dans la discussion de ce projet de loi [16 mars], p. 508. - Parle, dans la discussion générale du projet de loi sur la protection des produits laitiers. [25 juin], p. 797 - Dépose un deuxième rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée, N° 505 [3 juillet], p. 997. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [5 juillet], p. 1030 et suiv.- Parle dans la discussion du- Budget de l'Exercice 1935. Agriculture : Dépose, avec plusieurs de ses collègues, deux amendements, au chap. 63 (Personnel des haras) et au chap. 64 (Haras. Frais de tournées); parle sur ses amendements 15 décembre], p. 1311 et 1312; Loi de finffinances : art : 40 bis nouveau (Emploi:des fonfonds du pari mutuel). Dépose, avec plusiesieurs de ses collègues, un amendement et parparle sur cet amendement [20 décembre], P. 1450 et 1451. - Dépose deux amendements aux articles 3 et 14 bis; parle sur le premier

amendement (Marché des vins) [23 décembre], p. 1598 et. 1609. - Com-missions : Armée (25 janvier, J. O., p. 78) ; (Secrétaire) (J. O. du 7 mars, p. 2402) ; Travaux publics; (25 janvier, J. O., p. 70).