Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

Comte d'HARCOURT [Calvados]. Parle dans la- discussion du projet de- loi relatif à la prophylaxie de la fièvre aphteuse [7 juillet], p. 844. - Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture de 1938 [29 décembre], p. 1373. - Commissions : Agriculture (2 février, J.O 72); Année (2 février, J.O., p. .72) (Secrétaire)JO du 4 février, p. 1494).