HARCOURT (Comte d') [Calvados]. Est admis. [1l janvier], p. 10. - Dépose un rapport, fait au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi; adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 1 er avril 1930 relative, à l'organisation des musiques militaires, no 240 [16 mars], p. 295. - Dépose; avec MM. Boivin-Champeaux et Cautru, des amendements sur 163 chapitres 65 (Remonte des haras) et 114 (Encouragements à l'industrie chevaline) du budget de l'agriculture de 1940 [26 décembre], p. 755. - Commissions : Armée (27 janvier, p. 60) (secrétaire) (JO du 2 février, p. 1581); Règlement du Sénat (J. O. du 11 février, p. 1984).
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