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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

DADU (M. STANISLAS), Conseiller de la République du département de la Manche. Son élection est validée [1. S. 27 décembre 1946] (p. 31). = Est nommé membre de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14), de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14). -

Dépôts législatifs.

Rapport au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence les mesures propres à assurer la mise en place des engins de printemps et en particulier les azotés [11 février 1947] (I., n° 27). - Avis, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour remédier au déséquilibre et au déficit de la production en céréales prévisible pour la campagne 1947-48 [17 juin 1947] (I., n° 318). - Rapport, au nom de la commission du ravitaillement, sur la proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à assouplir les méthodes de répartition actuellement usitée en matière de produits laitiers [1er août 1947] (I., n° 509).

Interventions.

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en place des engrais de printemps. Discussion générale [13 févier 1947] (p. 56-57-58). Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour 1947-1948 : discussion générale [1er juillet 1947] (p. 912), discussion des articles : son amendement au 3e alinéa tendant à ne considérer comme productions prioritaires que les céréales panifiables (p. 918), le retire (ibid.), son amendement du 6e alinéa tendant à prendre en considération pour l'attribution des produits de base les cas de force majeure ayant pu réduire la production (ibid.), son amendement au 7e alinéa tendant à inclure parmi les mesures à prendre pour l'alimentation du bétail la fabrication des engrais et la pratique de l'alimentation rationnelle (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion des articles : son amendement à l'article 5 tendant à ajouter un alinéa 3e comprenant les fonctionnaires sinistrés totaux [9 août 1947] (p. 1812).