DAMECOUR. Manche. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p.15 .J.O., p. 12). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 [2 mars] (A. t. I, p. 251; J.O., p. 222). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [24 mai] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 640) [25 mai] (A. t. I, p. 728 ; J.O., p. 661) [27 mai] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 711). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [23 juillet] (A. t. I, p. 1442; J.O., p. 1293) [26. juillet] (A. t. I, p. 1574; J.O., p. 1399). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'alimentation nationale en pain [26 juillet] (A. t. I, p. 1608; J.O., p. 1424). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 novembre] (A. t. II, p. 87; J.O., p. 1814). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail [30 novembre] (A. t. II, p. 104; J.O., p. 1828) [7 décembre] (A. t. II, p.136; J.O., p. 1859). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 décembre] (A. t. II, p. 233; J.O., p. 1953). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail [23 décembre] (A. t, II, p. 274; J.O., p. 1988). - Membre de Commissions : Douanes (F. 7). Congés (F. 37). Crédit mutuel aux ouvriers (F. 78). Intérêt local (F. 95). Archives hypothécaires (F. 97).
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