DAMECOUR. Manche. - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le repos hebdomadaire aux clercs des études dans les offices ministériels [8 mai] (J.O., p. 734). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [18 juin] (J.O., p. 917) [22 juin] (Agriculture) (J.O., p. 1109) [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1248, 1260 [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1306). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'érection d'un monument en l'honneur des marins morts pour la France [12 juillet] (J.O., p. 1601). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p. 1692). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 décembre] (J.O., p. 1859). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code civil relatifs au partage [17 décembre] (J.O., p. 1943). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture[19 décembre] (J.O., p.1974). - Membre d'une Commission : Agriculture (F. 11).
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