Extrait de la table nominative 1933

DAMECOUR [Manche]. - 1933 : En qualité de Président d'âge, déclare ouverte la session ordinaire de 1933. Prononce une allocution [10 janvier], p. 1. - Préside la première partie de la séance [11 janvier], p. 5. - Est admis [11 janvier], p. 15. - Préside la séance et prononce une allocution [12 janvier], p. 19. - Dépose deux amendements : le 1er (disposition additionnelle à l'art. 3), avec MM. Donon et Cassez; le 2e, sur l'art. 4, avec MM. Donon, Cassez et plusieurs de leurs collègues (Marché du blé) [20 janvier], p. 71. - Parle dans la discussion générale (Proposition de loi tendant à assurer le repas du dimanche aux clercs des officiers publics et ministériels [24 janvier], p. 83 et 84. - Dépose, avec MM. Donon et Boivin-Champeaux, un amendement sur l'art. 66 (Licences d'importation afférentes à des produits contingentés). Parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 261. - Parle sur les amendements de MM. Bazile et plusieurs de ses collègues et de M. Charabot à l'art. 73 (Droit de consommation sur l'alcool) (Projet de loi partant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 280. - Dépose un amendement sur l'art. 89 (Motorisation de l'armée) ; parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [22 février], 322. Présente des observations (Proposition de loi relative à la taxation du pain et de la viande [28 mars], p. 617. - Présente des observations (Proposition de loi relative à une indemnité au fermier sortant) [30 mars], p., 640. - Dépose un avis de, la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder une indemnité pour plus-value au fermier sortant, N° 221 [4 avril], p. 690. - Dépose, avec MM. d'Harcourt et Boivin-Champeaux, un amendement sur le chap. 55 (Personnel des haras) du Budget de l'Exercice 1933. Parle sur son amendement (Agriculture) [29 mai], p. 1244. - Intervient dans la discussion de l'art. 27 des proposition et projet de loi sur le marché du blé [29 juin], p. 1522. - Intervient dans le règlement de l'ordre du jour (Protection des produits laitiers) [4 juillet], p. 1623. - Présente des observations sur la demande de disjonction de M. Louis Linyer et plusieurs de ses collègues à l'art. 6 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1680. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art unique de la proposition de résolution de M. Marc Roustan et d'un très grand nombre de ses collègues sur 1'organisation d'une journée nationale du raisin [7 juillet, p. 1730. - Comme Rapporteur de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion du projet de loi relatif à la protection des produits laitiers [7 juillet], p. 1747 et suiv.