DANIEL. Mayenne. - 1913 : membre de Commissions (F. 14, 55, 96 ; J.O., 1708, 5069, 10765). - 1914 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Lucien Cornet et plusieurs de ses collègues, tendant à réviser la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne [5 mars] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 293 ; I. n° 83). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral [5 mars] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 309). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances (A. t. I, p. 1302 ; J.O., p. 1101). - Membre de Commissions (F. 17, 43 ; J.O., p. 1539, 5291).
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