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Extrait de la table nominative 1930

DANIEL-VINCENT. Nord. 1930 : Dépose un amendement à l'art. 17 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au fusionnement dans l'arme de l'aéronautique du corps des officiers d'administration comptables de l'aéronautique et à la transformation du corps des officiers d'administration contrôleurs de matériel de l'aéronautique en corps d'officiers mécaniciens de l'aéronautique (17 février ) (A. t. I, p. 113 ; J.O., p. 117).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (13 mars) (A. t. I, p. 250-251 ; J.O., p. 248, 249). - Dépose un amendement à l'article 64 de la loi sur les assurances sociales. (19 mars) (A. t. I, p. 776 ; J.O., p. 355).- Commission : Armée (F. 6).