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Extrait de la table nominative 1932

DANIEL-VINCENT. Nord. 1932 : Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1928 en vue de permettre aux sinistrés lorsque la classification, parmi les dommages directs ou indirects, a donné lieu à une décision contraire à la décision qui a précédemment statué sur ces dommages de faire la preuve par une expertise qui sera de droit. N° 65. (4 février) (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 77).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur 1 'art. 70 de la 1oi de finances du budget de l'exercice 1932 (casernements et ouvrages défensifs). Parle sur son amendement et le retire. (29 mars) (A. t. I, p. 788 ; J.O., p. 712-717).- Dépose une demande d'interpellation, adressée à M. le ministre de la Guerre, sur les conditions dans lesquelles il entend donner suite aux engagements pris par le Gouvernement devant le Sénat, le 29 mars dernier, quant à l'organisation de la défense de la frontière du Nord. (23 juin) (A t. I, p. 1018 ; J.O. p. 937).- Rappelle sa demande d'interpellation et présente des observations. (25 Octobre) (A. t. II, p. 21 et suiv. ; J.O., p. 1217). Commission : Armée (F. 6).