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Extrait de la table nominative 1936

DANIEL-VINCENT [Nord]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du.-département du Bas-Rhin [15 janvier], p. 8 - Dépose un rapport, au nom du 2e Bureau (formation du 14 janvier 1936) sur l'élection Sénatoriale du 20 octobre 1935 dans le département du Bas-Rhin, n° 38 [6 février], Comme Président. de 1a Commission de l'Armée, parle dans la discussion du Projet de loi tendant à adapter le statut militaire à la période des «années creuses» [13 mars], p. 281. Parle dans la discussion du projet sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre [7 août], p. 1099 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux vaccinations obligatoires dans les armées [12 août], p. 1257. Commissions : Armée (4 février, J. O., p. 46) ; (Président) (J.O. du -6 février, p. 1577) ; Air (4 février, J0., p. 48).