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Extrait de la table nominative 1937

DANIEL-VINCENT [Nord]. - Dépose avec MM. Justin Godart, Maroselli et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à inscrire un article additionnel dans le règlement du Sénat, n° 409 [2 juillet], p. 737. - Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à préciser que l'indemnité de charges militaires joue, à l'égard des militaires de carrière des armées de terre, de l'air et de mer, le même rôle que l'indemnité de résidence à l'égard des fonctionnaires civils, no 625 [17 décembre], p. 1096. Commissions : Armée (2 février, J.O., p. -72) (Président) (J.O. du 4 février, p. 1404) , Air (2 février, JO., p. 83).