DARAIGNEZ. Landes. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juin 1894, relative aux sociétés de secours des ouvriers mineurs [19 décembre] (A. t: II, p. 291 ; J. O., p. 1473 ; I. n° 764). - Membre de Commissions : Enseignement (F. 5). Hygiène, assistance, assurance et prévoyance sociales (F. 5). Questions minières (F. 9).
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