DARISTE (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 4 mars 1853.
Session de 1853. --Est admis et prête serment, t. 1, p. 92. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 19 mars. -- Membre d'une commission chargée d'examiner diverses lois autorisant des emprunts et des impositions extraordinaires par des départements et par des villes, ou des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux Sociétés de Crédit foncier. -- Rapporteur de plusieurs lois d'intérêt local, t. 2, p. 542.
Session de 1854. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 3 mars. Secrétaire du 4 e bureau, le 2 mai. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 2 juin. -- Membre d'une commission chargée d'examiner vingt-cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au traitement des magistrats de l'ordre judiciaire et des présidents et conseillers-maîtres de la Cour des comptes ; -- de la commission chargée d'examiner quatre lois relatives aux intérêts de la ville de Lyon.
Session de 1855. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 29 décembre 1854. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 522. -- Rapporteur de six lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 203.
Session de 1856. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 5 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les colonies ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au tarif des sucres des colonies françaises ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts, à des impositions et à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires. -- Rapporteur du projet de Sénatus-consulte relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique aux colonies, t. 1, p. 293 ; -- de cinq lois relatives à des emprunts, à des impositions extraordinaires et à des changements de circonscriptions territoriales, t. 4, p. 72 ; -- de sept lois d'intérêt local, t. 4, p. 237. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, t. 1, p. 340.
Session de 1857. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 18 avril. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de convertir en loi les décrets rendus en matière de douanes depuis le mois de février 1855. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 180, 261.
Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet d'exiger le serment des candidats à la députation ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1858, d'un crédit supplémentaire de 1200 000 fr., applicable aux dépenses secrètes de sûreté publique ; -- de la 3° commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la promulgation du marché conclu pour le transport des dépêches entre Marseille, la Corse et la Sardaigne ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 55 000 fr., pour l'acquisition des collections de feu M. d'Orbigny ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification du décret du 27 avril 1848, sur la prohibition de la possession des esclaves dans les pays étrangers. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 509, 539, 643. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition relative à l'émigration des populations rurales, t. 2, p. 538.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 195. -- Rapporteur de cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 284.