DAROU (M. MARCEL) [Nord]. Est nommé membre de la commission des affaires sociales 17 octobre 1970].
Questions orales avec débat :
M. Marcel Darou signale à M. le Premier ministre, à la suite de la déclaration qu'il a faite devant le Parlement, que malgré les nombreux problèmes économiques et financiers intéressant les diverses catégories sociales qu'il a évoqués, aucune précision n'a été fournie sur la situation des anciens combattants et des victimes de guerre et lui demande en conséquence s'il peut envisager : 1° de réunir rapidement une commission tripartite qui apporterait une solution valable et définitive à l'irritant problème du rapport constant dont sont présentement victimes les anciens combattants et victimes de guerre ; 2° de prévoir une nouvelle étape à l'occasion du budget de 1970 pour réaliser les différents points de l'article 55 de la loi de finances pour 1962, à savoir : les pensions des veuves et des ascendants ; la proportionnalité des pensions ; la retraite des anciens combattants; 3° d'accorder une égalité des droits à. réparation pour tous les déportés et internés politiques avec les déportés et internés résistants ; 4° d'accorder la carte d'anciens combattants à ceux qui ont combattu en Afrique du Nord, conformément au vote exprimé par le Sénat le 19 novembre 1968 ; 5° de lever définitivement toutes les forclusions; 6° de proclamer à nouveau que le 8 mai est jour de fête nationale dans les mêmes conditions que le 11 novembre ; 7° de créer chaque année un contingent spécial dans l'Ordre national de la Légion d'honneur ,pour donner satisfaction en particulier aux anciens combattants de la première guerre mondiale de 1914-1918, qui ont au moins .quatre titres de guerre; 8° de décider que la tombe du soldat inconnu restera définitivement sous l'Arc de Triomphe [27 juin 1969] (n° 55). - Réponse [19 mai 1970] (p. 444 et suivantes). M. Marcel Darou demande à M. le ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer à quel moment le Gouvernement se propose d'inscrire à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale la discussion de la proposition de loi, adoptée à la majorité de 242 voix contre 3 par le Sénat, le 11 décembre 1968, tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats d'Algérie, de Tunisie et du Maroc 127 juin 1970] (n° 68). Interventions : Intervient au cours du débat sur sa question orale relative à la situation des anciens combattants et victimes de guerre [19 mai 1970] (p. 444 à 446). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [21 novembre 1970]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale - Observations ayant porté sur le meeting des anciens combattants de novembre, la retraite des anciens combattants, les promesses de M. Pompidou candidat à la présidence de la République, les pensions des ascendants, les anciens combattants d'Afrique du Nord, la situation des veuves et des orphelins (p. 2038, 2039). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : son amendement tendant à supprimer les crédits de ce titre pour permettre au Gouvernement d'apporter diverses améliorations au budget des anciens combattants (p. 2046) ; Art. 68 ter : son sous-amendement tendant à améliorer la situation des veuves de grands blessés crâniens (p. 2048). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES SOCIALES, SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les allocations d'aide sociale aux invalides civils et aux rentes d'accident du travail (p. 2473).- Suite de la discussion [1 er décembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE - TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION. - Discussion générale. - Observations sur la prévention des accidents du travail et le reclassement des travailleurs handicapés (p. 2539).