DASSAUD (M. FRANCIS) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre :- de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [28 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi augmentant pour 1948 la taxe pour frais de chambres de métiers et fixant pour l'avenir le taux de ces cotisations d'après une règle progressive [8 juillet 1948] (I., n° 676). - Rapport, au nom de la commission du travail, sur le projet de loi tendant à relever le salaire servant de base au calcul des prestations familiales [12 février 1948] (I., n° 93).
Intervention :
Prend part en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion générale [17 février 1948] (p.256). - Intervient dans là discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles, art. 8 ter : son amendement tendant à élever le maximum des pensions des veuves de guerre [20 février 1948] (p. 407) ; participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution relative aux effectifs dans l'enseignement technique. - Discussion générale [20 mai 1948] (p. 1176). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles : son amendement à l'article 1 er tendant à inclure les victimes des régimes fascistes [8 juin 1948] (p. 1401) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet (p. 2424 et 2425) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. - RAVITAILLEMENT. - Discussion générale [25 août 1948] (p. 2759). - Suite de la discussion. - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale [26 août 1948] (p. 2836, 2837). - Discussion des chapitres : amendement de M. Brier au chapitre 314 (p. 2847) ; intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales [17 septembre 1948] (p. 3142).