DASSAUD (M. FRANCIS) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la production industrielle (ibid.). - Président de la commission du travail et de la sécurité sociale.
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 9 : (p. 287) ; Art. 7 : son amendement tendant à prévoir les modalités provisoires du financement de la majoration d'allocation (p. 290) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 292, 293). - Intervient, en qualité de président de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Devaud (p. 824) ; son amendement tendant à supprimer le 10 e alinéa relatif à la taxation des eaux minérales (p. 832) ; observations sur les conditions d'application de l'article 1 er de la loi de finances (p. 844).- Suite de la discussion [30 mai 1956]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 912). - Discussion de ce texte en troisième lecture [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement, au 10 e alinéa, tendant à exonérer de la taxe prévue les biens transmis à titre gratuit aux musées et institutions sans but lucratif (p. 1267).