DASSAUD (M. FRANCIS) [Puy-de-Dôme].

Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) - Membre suppléant de la commission de la production industrielle (ibid.) . - Président de la commission du travail et de la sécurité sociale. - Membre suppléant de la commission chargée de s'informer du fonctionnement de certains services du ministère des anciens combattants [29 janvier 1957]. - Membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre [12 mars 1957].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le statut des travailleurs à domicile [4 avril 1957] (I., n° 591). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier le statut des travailleurs à domicile [18 juillet 1957] (I., n° 898).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE (p. 2670). - Intervient, en qualité de Président de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs, en vue de favoriser l'éducation ouvrière [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Dutoit (p. 1039). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi tendant à modifier le statut des travailleurs à domicile [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1195). - Discussion des articles. - Art. 1 er ( art . 33 m du code du travail ) : amendement de M . Abel-Durand (p. 1200) ; Art. 7 bis : amendement de M . Claude Mont (p. 1202). - Intervient en qualité de président de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif au contrat d'apprentissage [2 juillet 1957] - Discussion des articles. - Art. 1 er : soutient l'amendement de M . Abel-Durand tendant à maintenir le contrôle des chambres de métier , prévu par les articles 42 et 43 du code artisanal (p. 1377) ; le retire (ibid.) .