DASSAUD (M. FRANCIS) [Puy de dôme].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Question orale :
M. Francis Dassaud expose à M. le secrétaire d'Etat aux finances que de nombreux ouvriers travaillant dans les centres urbains de province sont domiciliés bien souvent dans de petites localités, parfois fort éloignés du lieu de leur travail ; que ces ouvriers sont déjà pénalisés en ce qui concerne le taux des allocations familiales, calculé sur la base de la zone de salaires de leur résidence et non sur celle du lieu de leur travail ; qu'au surplus ils doivent assumer des frais de transport parfois élevés ; que contrairement au régime actuellement en vigueur pour les travailleurs de la région parisienne, ils ne perçoivent aucune prime de transports ; que, -d'autre part, les départements, les communes ainsi que les transporteurs publics ne peuvent consentir à ces travailleurs un régime préférentiel du fait des charges résultant du fonctionnement normal de leurs entreprises de transport, contrairement à ce qui se passe dans la région parisienne où la S. N. C. F. et la R. A. T. P. bénéficient de substantielles subventions de l'Etat pour leur permettre de résorber le déficit. Il lui demande, tenant compte de cette situation : 1° S'il ne lui semble pas équitable de prévoir l'extension de cette allocation spéciale dite « de transports » aux travailleurs de province, ce qui aurait notamment pour conséquence de restreindre le mouvement de population et d'éviter ainsi le dépeuplement des communes rurales ; 2° dans la négative, quelles mesures il envisage de prendre pour supprimer les inégalités résultant de l'emploi entre les travailleurs de la région parisienne et les travailleurs de province ; 3° les mesures qu'il compte prendre pour allouer, en dehors de la région parisienne, des subventions aux départements, aux communes ou aux transporteurs publics, leur permettant d'accorder aux travailleurs de province un régime préférentiel identique à celui de la région parisienne [3 février 1961] (n° 270) (Question transmise à M. le ministre du travail.). - Réponse [2 mai 1961] (p. 115 à 117).
Intervention:
Sa question orale (n° 270) relative à l'extension de l'allocation de transport aux travailleurs de province [2 mai 1961] (p. 115).