DAUSSEL. Dordogne. - Président de la 2 e Commission des pétitions (J.O., p. 1497 ; F. n° 13). - Dépose une pétition de M. Pazat, notaire à Lanquais (Dordogne) (J.O. p. 10858). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Jules Favre sur la constitution et l'administration des tutelles des indigents (J.O., p. 11805 ; F. n° 73). - Membre de Commissions (F. n os 4, 12, 16, 69, 78 ; J.O.,p.269, 1441, 1848, 11174, 12095).
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