DAUTHY (Henry). Indre. - 1924 : est admis [11 juin] (J.O p. 909). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 62). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 750) (Loi de finances) (Frais de régie) [28 mai] (J.O., p. 1035). - Fait une rectification au procès-verbal [9 décembre] (J.O., p. 1689). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1809). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1925 : dépose un amendement à l'article 6 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 455). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique) [15 avril] (J.O., p. 733). - Dépose avec MM. Henry Merlin et Penancier, deux amendements à l'article 7 de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1693). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, interdisant la vente à tempérament des valeurs à lots [3 décembre] (J.O., p. 1728 ; I. n° 652). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11).
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