DAUTHY (Henry) [Indre]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi de M. Duplantier ayant pour objet de compléter l'article 88 de la loi du 30 décembre 1028 (Incompatibilités parlementaires), N° 172 [6 mars], p. 364. -- Parle sur l'amendement de MM. Borgeot et Patizel à l'article 5 bis (marché du blé) [29 juin], p. 909. - Commission : Hygiéne et Prévoyance sociale (25 janvier, J, O., p. 79); (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Législation civile et criminelle (25 janvier, J. O., p. Question écrite au Ministre des Finances : 19 décembre.
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