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Extrait de la table nominative 1921

DAVID (Fernand). Haute-Savoie. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1921, d'un crédit destiné à un essai d'exploitation de la résine en régie dans les forêts domaniales des dunes de Gascogne [10 février[ (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 93; I. n° 51). - Est élu membre de la Commission plénière de l'Office national du crédit agricole - [10 mars] (A. t. I, p..207 ; J.O., p. 212 ; F. 17). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, autorisant la perception de surtaxes temporaires sur les canaux d'irrigation et de submersion [15 mars] (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 238 ; I. n° 140). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère de l'Agriculture) [17 mars] (A. t. I, p. 246 ; . J.O., p. 249 ; I. n° 164). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Agriculture [6 avril] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 598) [7 avril] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 641). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi de M. Chauveau, relative aux forêts de protection et au régime des bois des particuliers [8 décembre] (A. t. II, p. 300; J.O., p. 2048 ; I. n° 769).- Dépose le rapport sur le budget du Ministère de l'Agriculture (exercice 1922) [23 décembre] (A. t. II, p. 501 ; J.O., p. 2221 ; I. n° 828). - Membre de Commissions : Agriculture (F. 9). Finances (F. 94).