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Extrait de la table nominative 1922

DAVID (Fernand). Haute-Savoie. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à allouer, pour la moisson de 1921, des primes aux surfaces ensemencées en blé, méteil et seigle dans les régions dévastées [23 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 120 ; I. n° 128).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au développement des irrigations et à l'amélioration de l'alimentation publique dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse au moyen des eaux du Verdon [30 mars] (A. t. I, p. 633 ; J.O., p. 567 ; I. n° 256). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptée par la Chambre des Députés : le 1er, portant modification des articles 6 et 8 de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles (I. n° 167) ; le 2e, tendant à accorder aux départements et aux communes des avances spéciales prélevées sur les fonds du crédit agricole et destinées à faciliter l'application de la loi du 31 octobre 1919 sur l'accession à la petite propriété des travailleurs et des familles peu fortunées (I. n° 678). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réduire le délai dans lequel doit être faite la déclaration de récolte de vin [21 novembre] (A. t. II, p. 198 ; J.O., p. 138 ; I. n° 679). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Chambres d'agriculture [30 novembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O.. p. 1413 ; I. n° 714). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [5 décembre] (A. t. II, p. 262 ; J.O., p. 1444). - Membre de Commissions : Agriculture (F. 5). Finances (F. 45).