Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1923

DAVID (Fernand). Haute-Savoie. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie [16 février] (J. O., p. 321). - Parle dans la discussion du Projet de loi approuvant une convention entre la France et la Suisse [16 février] (J.O., p. 338). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget de 1923 (Agriculture) [29 mars] J.O., p. 714). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [22 juin] (Agriculture) (J. O., p. 1102). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1923, et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget général (Ministère de l'Agriculture) [5 juillet] (J.O., p. 1461; I. n° 600).- Dépose un avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un livret agricole de prévoyance [29 novembre] (J. 0., p. 1744 ; I. n° 770). - Dépose un avis, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Chambres d'agriculture [4 décembre] (J. O., p. 1748 ; I. n° 777). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [19 décembre] (J. O., p. 1971). - Membre d'une Commission : Agriculture (F. 11).