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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

DAVID (Fernand). Haute-Savoie. - 1924 : dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à rendre hommage à la mémoire du Président Wilson [12 février] (J.O., p. 84). - Dépose un avis au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les diverses mesures à prendre contre les incendies des forêts [26 février] (J.O., p. 168 ; I. n° 103). - Commissions : Agriculture (F. 9) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 82). - 1925 : est élu membre de la Commission plénière de l'Office national du Crédit agricole [30 janvier] (J.O., p. 37) : - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Agriculture (Vice-président) (F. 9). - 1926 : dépose, avec M. Bienvenu - Martin un amendement et parle dans la discussion du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J. O., p. 106). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Chambres d'agriculture [9 février] (J.O., p. 172). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale [12 février] (J.O., p. 184). - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à réprimer le braconnage sur les cours d'eau en vue de la protection du saumon [12 février] (J.O., p. 186). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse [12 février] (J.O., p. 187). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (art. 10 : bénéfices agricoles) [26 février] (J.O., p. 282, 285). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926) Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 776, 778, 781, 785). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail, en qualité de Président de la Commission de l'agriculture [23 avril] (J.O., p. 962). - Dépose l'avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi tendant à assurer dans des conditions plus favorable l'approvisionnement en blé, en farine et en pain ; parle dans la discussion [2 juillet] (J.O., p. 1305). - Parle, comme Président de la Commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1681, 1687, 1688, 1690, 1691). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F.11) ; Agriculture (Président (F. 11).