Tables nominatives

DAVID (Fernand). Haute-Savoie. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 9). -- Présente des observations dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 49 ; J.O., p. 63). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage agricole [7 avril] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 405 ; I. n° 218). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. 1, p. 416 ; J.O., p. 405). -- Dépose des amendements aux articles 1 ^er , 5 et 9 du projet de loi sur les permissions agricoles ; Parle sur ses amendements [8 avril] (A. t. I, p. 445, 448 ; J.O., p. 433, 434, 436). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 459). -- Dépose, avec MM. Henry Chéron et Machet, une proposition de loi relative aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux [31 mai] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 505 ; I n° 286). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [21 juin] (A. t. I, p. 672 et suivantes ; J.O., p. 645, 652, 653). -- Dépose, avec M. Paul Strauss, un amendement à l'article 69 (Assurances sociales) ; parle sur son amendement [7 juillet] (A. t. I, P. 869 et suivantes ; J.O., p. 823). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 835). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalité [8 juillet] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 854). -- Demande l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi sur les appellations d'origine [8 juillet] (A. t. I, p. 907 ; J.O., p. 856, 860) [11 juillet] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 899). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 970 et suivantes ; J.O., p. 922, 934). -- Dépose, avec M. Tournan et plusieurs de leurs collègues, un amendement au projet de loi sur les caisses d'épargne [13 juillet] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 1014). -- Dépose, avec deux de ses collègues, une proposition de résolution ayant pour objet de surseoir à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse, au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signé à Paris, le 30 octobre 1924 jusqu'à ce que la Confédération helvétique ait elle-même ratifié sans conditions les dispositions de l'alinéa 1 ^er de l'article 435 du traité de Versailles, portant abrogation des stipulations de l'acte final du Congrès de Vienne et du traité de Paris du 20 novembre 1815, relative à la zone neutralisée de la Savoie [3 novembre] (A. t. p.6 ; J.O., p. 1046 ; I. n° 553). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [22 novembre] (A. t. II, p. 89 et suivantes ; J.O., p. 1138, 1141). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 [22 décembre] (A. t. II, p. 470, 475 ; J.O., p. 1466, 1470, 1475). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 5 de la loi de finances ; parle sur son amendement [22 décembre] (A. t. II, p. 480 ; J.O., p. 1475). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Agriculture (F. 5) (Président) (F. 6).