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Extrait de la table nominative 1927

DAVID (Fernand). Haute-Savoie. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 9). -- Présente des observations dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 49 ; J.O., p. 63). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage agricole [7 avril] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 405 ; I. n° 218). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. 1, p. 416 ; J.O., p. 405). -- Dépose des amendements aux articles 1er, 5 et 9 du projet de loi sur les permissions agricoles ; Parle sur ses amendements [8 avril] (A. t. I, p. 445, 448 ; J.O., p. 433, 434, 436). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 459). -- Dépose, avec MM. Henry Chéron et Machet, une proposition de loi relative aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux [31 mai] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 505 ; I n° 286). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [21 juin] (A. t. I, p. 672 et suivantes ; J.O., p. 645, 652, 653). -- Dépose, avec M. Paul Strauss, un amendement à l'article 69 (Assurances sociales) ; parle sur son amendement [7 juillet] (A. t. I, P. 869 et suivantes ; J.O., p. 823). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 835). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalité [8 juillet] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 854). -- Demande l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi sur les appellations d'origine [8 juillet] (A. t. I, p. 907 ; J.O., p. 856, 860) [11 juillet] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 899). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 970 et suivantes ; J.O., p. 922, 934). -- Dépose, avec M. Tournan et plusieurs de leurs collègues, un amendement au projet de loi sur les caisses d'épargne [13 juillet] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 1014). -- Dépose, avec deux de ses collègues, une proposition de résolution ayant pour objet de surseoir à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse, au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signé à Paris, le 30 octobre 1924 jusqu'à ce que la Confédération helvétique ait elle-même ratifié sans conditions les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 435 du traité de Versailles, portant abrogation des stipulations de l'acte final du Congrès de Vienne et du traité de Paris du 20 novembre 1815, relative à la zone neutralisée de la Savoie [3 novembre] (A. t. p.6 ; J.O., p. 1046 ; I. n° 553). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [22 novembre] (A. t. II, p. 89 et suivantes ; J.O., p. 1138, 1141). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 [22 décembre] (A. t. II, p. 470, 475 ; J.O., p. 1466, 1470, 1475). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 5 de la loi de finances ; parle sur son amendement [22 décembre] (A. t. II, p. 480 ; J.O., p. 1475). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Agriculture (F. 5) (Président) (F. 6).