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Extrait de la table nominative 1929

DAVID (Fernand). Haute-Savoie. -- 1929 : parle sur les ordres du jour déposés à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Victor Boret en matière de lait, de vie chère et, d'une façon générale, en matière de politique agricole et agraire [14 février] (A. t. I, p. 143 ; J.O., p. 145). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour (interpellation de M. Valadier sur les Assurances sociales à l'agriculture) ; parle de cet ordre du jour [12 mars] (A. t. I, p. 227 ; J.O., p. 235). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 356, 358 ; J.O., p. 351, 353). -- Parle sur l'article 40 (impôt sur le chiffre d'affaires pour les coopératives agricoles) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 372, 378). -- Parle dans la discussion générale et sur ses amendements aux articles 1er et 8 de, la proposition de loi relative au couchage à la paille [11 juin] (A. t. I, p. 522 et suivantes ; J.O., p. 509, 510, 511). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [18 juin] (A. t. I, p. 556 et suivantes ; J.O., p. 537, 540). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le couchage à la paille et demande, par amendement avec M. Machet, la modification du libellé de l'intitulé de la loi [20 juin] (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 554, 555). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [20 juin] (A. t. I, p. 573 et suivantes ; J.O., p. 556 et suivantes) [11 juillet] (A. t. I, p. 937 et suivantes ; J.O., p. 786 et suivantes). -- Présente des observations sur l'ajournement de la première délibération de la proposition de résolution de M. Cassez et d'un grand nombre de ses collègues, invitant le Gouvernement à mettre à la disposition du crédit mutuel agricole les avances nécessaires pour assurer les opérations de crédit agricole à long terme [18 juillet] (A. t. I, p. 931 ; J.O. p. 877). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution concernant le certificat d'études primaires [18 juillet] (A. t. I, p. 941 ; J.O., p. 885). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [22 novembre] (A. t. II, p. 86 ; J.O., p. 1103) [23 novembre] (A. t. II, p. 97 et suivantes, 112, 117 ; J.O. p. 1108 et suivantes, 1126 et suivantes) [29 novembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O., p. 1211). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux petits artisans le bénéfice des Prêts à long terme du crédit agricole [27 décembre] (A. t. II, p. 348 ; J.O., p. 1338). -- Commissions : Agriculture (F. 6) (Président) (F. 9) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) ; Membre de la Commission plénière de la Caisse nationale de crédit agricole (F. 15). -- Question écrite au : Ministre des Finances [23 octobre].