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Extrait de la table nominative 1930

DAVID Fernand. Haute-Savoie. 1930 : Ministre de l'Agriculture.- Parle dans la discussion du projet de loi prorogeant jusqu'au 31 juillet 1930, les dispositions de l'article 4 de la loi du ler décembre 1929. (31 mars) (A. t. I, p. 725, 737 et suiv. ; J.O., p. 660). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Agriculture). (4 avril) (A. t. I, p. 894 et suiv. ; J.O., p. 788, 797 et suiv.). (Loi de finances) (art. 78 C pari mutuel) (11 avril) (A. t. I, p. 1204 ; J.O., p. 1075) ; (art. 21 quater) (14 avril) (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1081) ; (art. 76 C) (14 avril) (A. t. I, p. 1277 et suiv. ; J.O., p. 1095).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (16 avril) (A. t. I, t. 1747 et suiv. ; J.O., p. 1190).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au stockage des blés (24 avril) (A. t. I, p. 1376 et suiv. ; J.O., p. 1182 et suiv.).- Parle sur l'amendement de M. Binet et ses collègues (nouvelle rédaction de l'article 2 du projet ci-dessus). Parle sur un amendement de M. Victor Judet à l'article 3 du même projet. (25 avril) (A. t. I, p. 1797 ; J.O., p. 1200 et suiv.). Parle dans la discussion du projet de loi sur les fraudes dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. (20 novembre) (A. t. II, p. 55 ; J.O., p. 1649).- Comme Sénateur : Dépose, avec M. Pierre Marraud, une proposition de loi tendant à organiser l'enseignement postscolaire agricole. N° 644. (19 décembre) (A. t. II, p. 216 ; J.O., p. 1790).- Commissions : Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 5) ; Agriculture (F. 5), (Président) (F. 7).DAVID. Haute-Savoie. 1930 : Ministre de l'Agriculture.- Parle dans la discussion du projet de loi prorogeant jusqu'au 31 juillet 1930, les dispositions de l'article 4 de la loi du ler décembre 1929. (31 mars) (A. t. I, p. 725, 737 et suiv. ; J.O., p. 660). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Agriculture). (4 avril) (A. t. I, p. 894 et suiv. ; J.O., p. 788, 797 et suiv.). (Loi de finances) (art. 78 C pari mutuel) (11 avril) (A. t. I, p. 1204 ; J.O., p. 1075) ; (art. 21 quater) (14 avril) (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1081) ; (art. 76 C) (14 avril) (A. t. I, p. 1277 et suiv. ; J.O., p. 1095).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (16 avril) (A. t. I, t. 1747 et suiv. ; J.O., p. 1190).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au stockage des blés (24 avril) (A. t. I, p. 1376 et suiv. ; J.O., p. 1182 et suiv.).- Parle sur l'amendement de M. Binet et ses collègues (nouvelle rédaction de l'article 2 du projet ci-dessus). Parle sur un amendement de M. Victor Judet à l'article 3 du même projet. (25 avril) (A. t. I, p. 1797 ; J.O., p. 1200 et suiv.). Parle dans la discussion du projet de loi sur les fraudes dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. (20 novembre) (A. t. II, p. 55 ; J.O., p. 1649).- Comme Sénateur : Dépose, avec M. Pierre Marraud, une proposition de loi tendant à organiser l'enseignement postscolaire agricole. N° 644. (19 décembre) (A. t. II, p. 216 ; J.O., p. 1790).- Commissions : Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 5) ; Agriculture (F. 5), (Président) (F. 7).