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Extrait de la table nominative 1931

DAVID Fernand. Haute-Savoie. 1931 : Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention commerciale franco-suisse. (10 février) (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 28).- Dépose, avec M. Carrère, un amendement à l'article ler de la proposition de loi relative aux unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation : le retire, parle dans la discussion de l'article 2. (12 février) (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 112, 113).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Agriculture) (24 mars) (A. t. I, p. 528, 543 ; J.O., p. 486, 493, 498) ; (Loi de finances, art. 4 J bis taxe sur le chiffre d'affaires - entrepreneurs de battage) (29 mars) (A. t. I, p. 825 ; J.O., p. 739).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art. 51 J (création d'un service économique au ministère de l'agriculture) ; parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 797).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Beaumont sur la crise de l'élevage national (2 juillet) (A. t. I, p. 1434 ; J.O., p. 1291).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (2 juillet) (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 1398).- Dépose, avec MM. Cassez et Louis, une proposition de loi tendant à permettre l'attribution d'avances du crédit mutuel agricole pour les drainages des terres arables effectués par les propriétaires ou les fermiers. (30 novembre) (A. t. II, p. 94 ; J.O., p. 1489).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'outillage national (18 décembre) (A. t. II, p. 282 et suiv. ; J.O., p. 1666, 1668, 1676) ; (19 Décembre) (A. t. II, p. 334 et suiv., 346 et suiv. ; J.O., p. 1711, 1716, 1721 et suiv. ). - Dépose, avec MM. Carrère, Cassez et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi tendant à ouvrir un compte spécial du Trésor intitulé : « Avances à la caisse nationale de Crédit agricole, en vue de l'attribution d'avances exceptionnelles à des agriculteurs et collectivités agricoles ayant effectué des dépôts ou contractés des emprunts à des caisses de crédit aux agriculteurs défaillantes ». N° 968. (24 décembre) (A. t. II, p. 462 ; J.O., p. 1822).- Commissions : Affaires étrangères et Politique générale des protectorats (F. 6) ; Agriculture (F. 6).- Question écrite au : Ministre des Finances (5 mai).