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Extrait de la table nominative 1932

DAVID Fernand. Haute-Savoie. 1932 : Dépose, avec M. Haudos et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution ayant pour but d'inviter le Gouvernement : 1° à prendre toutes mesures pour rendre le plus tôt possible à la France la maîtrise de ses tarifs douaniers; 2° à proposer aux pays importateurs en France l'acceptation de produits français et de marchandises françaises en quantités et valeurs correspondantes à leurs importations ; 3° à demander à la conférence européenne l'étude et la réglementation des productions industrielles et agricoles de tous les pays d'Europe par comparaison avec la production de ces pays au cours des années antérieures à 1914. N° 63. (2 février) (A. t. I, p. 64 ; J.O., p. 67).- Présente des observations (ajournement de la 1ère délibération de la proposition de résolution de M. Marcel Michel (calamités agricoles). (ler mars) (A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 229).- Parle dans la discussion générale (Modification à la convention commerciale tchécoslovaque). (10 mars) (A. t. I, p. 76 ; J.O., p. 271).- Parle dans la discussion générale (calamités agricoles) (10 mars) (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 281). Dépose, avec M. Pierre Marraud, une proposition de loi tendant à organiser des cours complémentaires ruraux. N° 340. (23 mars) (A. t. I, p. 442 ; J.O., p. 427).- Dépose, avec MM. Damecour, Carrère et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur le chap. 25 (offices agricoles régionaux) du budget de l'agriculture de l'exercice 1932. (26 mars) (A. t. I, p. 622 ; J.O., p. 576). (Loi de finances). Parle sur l'amendement de M. Marcel Michel et plusieurs de ses collègues à l'art. 55 B (assurance contre la grêle). Dépose avec MM. Carrère, Duchein et un certain nombre de leurs collègues, des amendements sur les articles 55 B, 55 E, 55 G, 55 P et 55 I (assurances agricoles). Parle sur ses amendements.- Dépose avec MM. Paul-Laffront, Roussel et Duprey un amendement (article additionnel) sur l'art. 56 bis. (Révision des baux de chasse). (29 mars) (A. t. I, p. 772 et suiv. ; J.O., p. 701 et suiv., 707).- Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru) (31 mars) (A t I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Parle sur les art. 55 B à 55 G (assurances agricoles). (31 mars) (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 789).- Dépose, avec M. Victor Borret, Carrère, Joseph Faure et un grand nombre de leurs collègues une proposition de résolution tendant à assurer plus judicieusement l'application des dispositions des art. 45 et 46 de la loi de finances du 30 décembre 1928, destinées à favoriser l'élevage du mouton (3 juin) (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 879).- Parle dans la discussion générale. (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 88 et suiv. ; J.O., p. 1286).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de faciliter le reboisement des terrains en montagne.- N° 840.(22 décembre) (A. t. II, p. 268 ; J.O., p. 1461).- Commissions : Affaires étrangères (F. 6) ; Agriculture (F. 6).- Questions écrites au : Ministre des Affaires étrangères (4 mars) (3) ; Ministre de la Guerre (9 décembre).