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Extrait de la table nominative 1933

Fernand DAVID [Haute-Savoie]. - 1933 : Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à la défense du marché du blé) [20 janvier], p. 59 et suiv. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [19 février], p. 205. Parle sur l'amendement de M. Milan (article additionnel 79) (Suspension de l'application des lois sur les assurances sociales) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 290. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [21 mars], p. 549, 552; [23 mars], p. 570, 573 et 575. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933: (Travaux publics) (Personnel

et frais généraux) [9 mai], p. 884, 885 et 886; (Agriculture), sur l'amendement de M. Boivin-Champeaux et plusieurs de ses collègues au chap. 55 (Personnel des haras) [10 mai], p. 908. - Dépose, avec M. Joseph Faure, une proposition de loi ayant pour objet la régularisation des cours du blé, N° 368 [15 juin], p. 1343. Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Incident. Cours du blé [22 juin], p. 1405. - Présente des observations sur l'incident relatif à la défense du marché du blé [24 juin], p. 1418. - Parle dans la discussion générale et sur l'amendement de M. Eugène Milliès-Lacroix à l'art. 1er de la proposition de loi sur la régularisation des cours du blé [24 juin], p. 1422, 1423 et 1431. - Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus et du projet de loi, joint, tendant à l'organisation et à la défense du marché du blé [27 juin], p. 1469 et 1470. - Dépose, avec MM. Cochard, Marcel Régnier et Albert Peyronnet, un amendement (art. nouveau 4 bis) au projet de loi portant amnistie [1er juillet], p. 1594. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Budget sur les conditions fiscales et budgétaires du rétablissement des anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex [7 juillet], p. 1732.