DAVID (M. LÉON). Conseiller de la République du département des Bouches-du-Rhône. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander au Conseil de la République la discussion immédiate de la proposition de loi tendant à réglementer le temps de travail et le repos hebdomadaire dans les professions agricoles [13 août 1947] (I., n° 633). Rapports au nom du 1 er bureau sur les élections de MM. Giacomoni (Antoine) et Laurenti (Jean) [26 décembre 1946] (p. 6) ; de M. Djamah (Ali) [21 janvier 1947] (p. 9).
Interventions.
Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) : discussion générale [28 mars 1947] (p. 471) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai pour dénoncer le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles : discussion générale [29 mai 1947] (p. 651, 658) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948 : discussion des articles [17 juin 1947] art. 1 er (p. 756), art. 2 (p. 758). Son amendement tendant à insérer un article 3 nouveau permettant dans certains cas une majoration de prime (p. 758) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion générale [24 juin 1947] (p. 814) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation spéciale forfaitaire aux personnels de l'Etat : discussion générale [18 juillet 1947] (p. 1031) ; intervient dans la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1140) ; discussion des articles ; dépenses ordinaires, personnel : chapitre 3102 (p. 1149) ; subventions : chapitre 517 (prime à la reconstitution des 'oliveraies) (p. 1157) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République : discussion des articles, art. 2 [1 er décembre 1947] ; son exposé sur les compagnies républicaines de sécurité (p. 2226, 2227, 2228) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : discussion des articles, art 2 ; son amendement tendant à compléter l'article par un alinéa spécifiant que les mesures énoncées ne pourront être appliquées que lorsque l'organisation syndicale aura décidé la grève [5 décembre 1947] (p. 2321) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles : discussion des articles, art. 7 ; son amendement tendant à supprimer le 2 e alinéa de l'article et à limiter à trois mois le délai de parution des arrêtés [9 décembre 1947] (p. 2363) ; amendement de M. Pialoux (p. 2364) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité : discussion des articles ; son contre-projet tendant à fixer l'effectif total des C.R.S. et sa répartition dans l'échelle des grades [12 décembre 1947] (p. 2393, 2394, 2395) ; participe à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles, art. 3 ; sa motion préjudicielle tendant au renvoi de l'article à la commission des finances en prenant pour base de discussion le texte adopté par l'Assemblée nationale [27 décembre 1947] (p. 2663, 2664) ; son amendement tendant à la suppression du 1 er paragraphe de l'article 3 (p. 2664, 2665, 2666) ; intervient dans la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse aux personnes non salariées : discussion des articles, art. 4 ; amendement de M. Le Goff [30 décembre 1947] (p. 2728), art. 10 (p. 2733) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux prestations familiales dans l'agriculture : discussion de l'article unique ; son amendement tendant à ne pas tenir compte de la superficie dans le calcul des allocations familiales [31 décembre 1947] (p. 2816) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles, art. 3 ; son amendement tendant à supprimer le 1 er paragraphe de l'article [S. E. 6 janvier 1948] (p. 60, 61).