DAVID (M. LÉON) [Sénateur des Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [3 octobre 1957] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de la production industrielle ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines infractions au Cameroun [28 novembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à envisager une amnistie pleine et entière au Cameroun p. 2088, 2089). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'empêcher les accidents mortels dans les mines [27 mars 1958]. - Discussion générale (p. 772) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités publiques [27 mars 1958]. - Discussion générale p. 775. 776. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'un avenant entre l'Etat et la Compagnie des messageries maritimes [22 mai 1958]. - Discussion générale (p. 906 .